Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Ces conditions générales de vente lient la société 14zéro6, propriétaire de la marque Coupé CouZu,  à ses clients.

 

Toute commande validée par le client au sein du site www.coupe-couzu.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Coupé CouZu et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.coupe-couzu.com. 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.coupe-couzu.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

En choisissant d’acheter les produits proposés à la vente par Coupé Couzu, le client accepte expressément les termes ci-après énoncés.

 

IDENTIFICATION

Coupé CouZu est une marque de la société 14zéro6, société par actions simplifiée au capital de 6000 euros, dont le siège social est situé au 29, cours du général Giraud, 69001 Lyon.

RCS Lyon 512 171 935
TVAI FR24512171935

 

LES PRODUITS ET LES TAILLES

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue Coupé CouZu, sans préavis.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.).  

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande. Les frais de transports incluent l’emballage et la main d’œuvre nécessaire à la réalisation du colis.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Votre commande sera expédiée sous 7 jours maximum (sauf week-end et jours fériés) à la réception de votre paiement (CB ou chèque).

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison maximum est de 30 jours à compter de la réception du règlement de la commande. 

 

COMMANDE

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement de la commande et après acceptation des présentes conditions via la case à cocher prévue à cet effet.

La validation de votre commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

 Vous avez le choix pour régler vos achats :

- par carte bancaire via Paypal

-  par chèque à l’ordre de Coupé CouZu. Le paiement par chèque doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France

- par virement bancaire

- par carte bancaire via le site de paiement sécurisé Mercanet de BNP Paribas. 

 

DROIT DE RÉTRACTION ET DE RETOUR

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter à compter de la réception de votre colis.

Les frais de port du retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué sous 30 jours à compter de la rétractation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Coupé CouZu ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Coupé CouZu (visuels, textes, logo et marque Coupé Couzu, patrons, livrets, photos, croquis…) sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, ainsi que des marques et des brevets déposés. Ils sont la propriété exclusive de la société 14zero6.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet ou d’un blog et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Coupé Couzu, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société 14zéro6 par email (adresse rubrique contact), sinon celui-ci devra être retiré sur simple demande de la société 14zéro6.

Coupé CouZu est une marque déposée. Toutes reproductions et utilisations commerciales des patrons ou de leurs produits finis sont interdites que ce soit à titre privé ou professionnel.

En référence à l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ».

 

SERVICE APRÈS-VENTE

Vous pouvez adresser vos questions et contestations par courrier postal à l’adresse suivante : Coupé couZu, Village des créateurs, Passage thiaffait, 19 rue René Leynaud, 69001 Lyon

Ou par mail à l’adresse suivante : contact@coupecouzu.com

Les présentes conditions de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français, sans préjudice des règles de conflit de lois.